Assurance-vie : fonctionnement, frais, fiscalité et transmission

L'assurance-vie est une enveloppe d'épargne, pas un placement unique : tu y fais des versements, l'assureur les place sur un fonds en euros dont il garantit le capital ou sur des unités de compte dont la valeur peut baisser, et tu peux récupérer ton argent à tout moment¹. Elle doit sa place dans l'épargne des Français à deux atouts : une fiscalité des gains allégée après huit ans² et un cadre de transmission à part, qui permet de choisir qui recevra le capital à ton décès³.

Premier salaire placé, prime à faire fructifier, enfants à protéger : la question arrive tôt ou tard. Voici comment elle fonctionne, d'après les textes en vigueur au 1^er novembre 2026.

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Un contrat d'assurance-vie réunit trois rôles³ :

• le souscripteur, qui signe le contrat et fait les versements, appelés « primes » ;
• l'assuré, la personne dont la vie est couverte par le contrat. C'est le plus souvent le souscripteur lui-même¹ ;
• le bénéficiaire, désigné par le souscripteur, qui reçoit le capital au décès de l'assuré.

Tu peux verser de façon libre, programmée ou en une seule fois. Il n'existe ni plafond de versement ni montant minimum légal pour le premier versement : chaque assureur fixe le sien¹. Les versements ne doivent toutefois pas être excessifs au regard de ta situation financière et familiale¹.

La date du premier versement compte : elle fixe le point de départ de la durée de détention, qui sert au calcul de la fiscalité des retraits¹. C'est ce qu'on appelle « prendre date ».

Avant la signature, l'assureur doit te remettre une proposition ou un projet de contrat, une note d'information et un document d'informations clés (DIC), qui classe le niveau de risque de 1 à 7³. Il doit aussi recueillir ta situation, tes connaissances et tes objectifs, puis justifier par écrit les options qu'il te propose³.

Une fois le contrat conclu, tu disposes de 30 jours calendaires pour y renoncer par lettre recommandée. L'assureur doit alors te rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours³.

Idée reçue. « Une assurance-vie, c'est de l'argent bloqué pendant huit ans. » Faux : tu peux retirer tout ou partie de ton épargne quand tu veux, et l'assureur doit payer dans un délai de deux mois au plus¹. Les huit ans sont un seuil fiscal, pas une durée de blocage.

Fonds en euros ou unités de compte : quelle différence ?

Dans ton contrat, l'argent est réparti entre un ou plusieurs supports. Ce choix détermine le risque que tu prends et le rendement possible.

Seul le fonds en euros garantit le capital à tout moment

Fonds en euros

• Capital garanti par l'assureur
• Rendement moyen 2025 : 2,63 %, net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux
• Risque principal : un rendement inférieur à l'inflation

Euro-croissance

• Capital garanti à condition de rester au moins 8 ans
• Garantie pouvant être limitée à 80 % selon l'option
• Avant l'échéance, une valeur qui peut être inférieure aux versements

Unités de compte

• Seul le nombre de parts est garanti, pas leur valeur
• Rendement annuel moyen depuis 2020 : de l'ordre de 2,0 %, très variable d'une année à l'autre
• Risque principal : une perte en capital, totale ou partielle

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

	Fonds en euros	Unités de compte (UC)
Ce qu'il contient	Surtout des obligations d'États et d'entreprises4	Des fonds investis en actions, obligations, immobilier (dont SCPI)4
Capital	Garanti par l'assureur1	Non garanti : seul le nombre d'UC est garanti, pas leur valeur1
Prélèvements sociaux	Prélevés chaque année sur les intérêts1	Prélevés seulement au moment d'un rachat1
Risque principal	Un rendement inférieur à l'inflation	Une perte en capital, totale ou partielle

Le fonds en euros

Son rendement est fixé chaque année par l'assureur. Selon l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le taux moyen servi en 2025 sur les contrats individuels est de 2,63 %, comme en 2024, net des frais de gestion et avant prélèvements sociaux⁵. Les écarts sont réels : la moitié des encours a été revalorisée entre 2,3 % et 2,9 %⁵. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La garantie du capital repose sur l'assureur lui-même : la section sur les risques détaille ce qui se passe s'il fait défaut.

Les unités de compte

Une unité de compte est une part d'un fonds (actions, obligations, immobilier). Sa valeur monte et descend avec les marchés. L'assureur garantit le nombre de parts que tu détiens, pas leur valeur¹ : il existe un risque de perte en capital, totale ou partielle. L'AMF rappelle qu'en dehors du fonds en euros, la plupart des UC ne garantissent pas le capital investi⁴.

Chaque UC a son propre DIC. Depuis le 1^er janvier 2025, l'information remise avant souscription doit indiquer sa performance sur le dernier exercice et en moyenne annualisée sur cinq ans³.

Selon l'ACPR, depuis 2020, leur rendement annuel moyen net de frais est de l'ordre de 2,0 %, avec de fortes variations d'une année à l'autre⁵. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le fonds euro-croissance

C'est un support intermédiaire : le capital investi n'est garanti qu'à condition de rester au moins huit ans, et la garantie peut être limitée à 80 % selon l'option choisie¹. Avant l'échéance, sa valeur peut donc être inférieure à tes versements.

Gestion libre ou gestion pilotée ?

En gestion libre, tu choisis toi-même tes supports et tes arbitrages (les transferts d'un support à l'autre). En gestion pilotée, tu confies cette répartition à l'assureur selon un profil¹. La réglementation impose une part minimale de supports à faible risque pour chaque profil¹ :

Profil	Supports à faible risque, minimum	Si ton horizon dépasse 10 ans	Capital-investissement (non coté), minimum
Prudent	50 %	30 %	-
Équilibré	30 %	20 %	4 %
Dynamique	20 %	10 %	8 %

Le capital-investissement (private equity) désigne des fonds investis dans des entreprises non cotées : il comporte un risque de perte en capital et peut être difficile à revendre rapidement.

Quels sont les frais d'une assurance-vie ?

Les frais sont prélevés sur ton épargne et pèsent directement sur ce que tu récupères.

Frais	Sur quoi ils portent	Repère officiel
Frais d'entrée et sur versement	Chaque somme versée	Au total, 5 % maximum des primes versées dans l'année3
Frais de gestion	L'épargne investie, chaque année	0,63 % en moyenne en 2025 sur les supports en euros des contrats individuels5
Frais d'arbitrage	Les transferts entre supports	Fixés par le contrat1
Frais des unités de compte	Les fonds eux-mêmes	Détaillés dans l'information remise avant souscription3
Indemnités de rachat	Un retrait	5 % maximum de l'épargne acquise, interdites après 10 ans de contrat1

Les distributeurs d'assurance-vie doivent afficher les frais de leurs contrats sur leur site internet, sous la forme d'un tableau standard qui les regroupe par catégorie³. C'est ce tableau qui permet de comparer deux contrats sur une base identique.

Exemple. Tu verses 20 000 € sur un contrat qui prélève 2 % de frais sur versement : 400 € ne sont jamais investis. Si les frais de gestion sont de 0,6 % par an, ils représentent 120 € la première année sur ces 20 000 €, contre 200 € avec des frais de 1 %. Exemple hypothétique, avant tout rendement.

Sur 20 ou 30 ans, ces écarts se cumulent. Le simulateur de l'impact des frais chiffre la différence selon ton horizon, et le comparateur des contrats d'assurance-vie en ligne relève les frais affichés par les contrats.

Comment récupérer son argent : rachat ou avance ?

Le rachat partiel ou total

Un rachat partiel te permet de retirer une partie de l'épargne : le contrat continue. Un rachat total le clôture. L'assureur ne peut pas refuser un rachat quand les conditions sont remplies, et il doit payer sous deux mois au plus¹. En cas de retard, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double du taux légal¹.

Une limite : si un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat (voir plus bas), tu dois obtenir son accord pour faire un rachat¹.

Chaque rachat contient une part de tes versements et une part de gains, au prorata. Seule la part de gains est imposable. L'administration fiscale la calcule ainsi : montant du rachat moins [total des primes versées × (montant du rachat / valeur totale du contrat)]⁶.

Sur un retrait de 10 000 €, seuls 2 000 € de gains entrent dans le calcul de l'impôt

Exemple : tu as versé 40 000 €, ton contrat vaut 50 000 €, tu retires 10 000 €. Part de versements : 40 000 × 10 000 / 50 000 = 8 000 €.

• Part de tes versements, non imposée8 000 €80 %
• Part de gains, imposable2 000 €20 %
• Retrait10 000 €100 %

L'avance

L'avance est un prêt que te consent l'assureur, dans la limite d'un pourcentage de la valeur de ton contrat. Elle n'est pas imposable. Si elle n'est pas remboursée à l'échéance, elle est déduite des sommes versées par l'assureur, et une avance non remboursée peut être traitée comme un rachat partiel¹. Ses conditions (taux, durée) dépendent du contrat.

Les retraits peuvent-ils être bloqués ?

Oui, de façon exceptionnelle. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sur proposition du gouverneur de la Banque de France, peut limiter temporairement le paiement des rachats pour tout ou partie des contrats d'un assureur. La mesure dure trois mois au plus, renouvelables, sans pouvoir dépasser six mois consécutifs⁷. Il peut aussi retarder ou limiter les arbitrages et les avances⁷. Ce pouvoir vise à protéger la stabilité financière en cas de crise.

Comment est imposée une assurance-vie avant et après 8 ans ?

Tant que tu ne retires rien, les gains ne supportent pas d'impôt sur le revenu¹. Les prélèvements sociaux, eux, sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et seulement lors d'un rachat sur les unités de compte¹.

Au moment d'un rachat, seule la part de gains est imposée². Le taux dépend de l'ancienneté du contrat et de la date de tes versements.

Après 8 ans, un abattement et un taux réduit allègent l'impôt sur les gains

Versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

1. Premier versementLe contrat prend dateLe compteur de l'ancienneté démarre.
2. Avant 8 ans12,8 % d'impôt sur les gainsOu barème progressif sur option, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
3. À partir de 8 ansUn abattement annuel sur les gains4 600 € seul, 9 200 € en couple. Au-delà, 7,5 % jusqu'à 150 000 € de versements, 12,8 % ensuite, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.

Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017

Ancienneté du contrat au rachat	Acompte prélevé au versement	Impôt sur le revenu définitif sur les gains	Prélèvements sociaux
Moins de 8 ans	12,8 %	12,8 % ou barème progressif sur option2	17,2 %2
8 ans et plus	7,5 %	Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple), puis 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des versements ; ou barème sur option2	17,2 %2

L'impôt se règle en deux temps. Au paiement du rachat, l'assureur retient un acompte de 12,8 % ou de 7,5 %, sauf dispense liée à ton revenu fiscal de référence. L'année suivante, tu déclares les gains : l'impôt définitif est calculé et l'éventuel excédent t'est remboursé².

Après huit ans, le taux de 7,5 % s'applique tant que le total de tes versements non encore remboursés, sur l'ensemble de tes contrats, ne dépasse pas 150 000 €. La part des gains liée aux versements au-delà est taxée à 12,8 %². L'option pour le barème progressif vaut pour l'ensemble de tes revenus de capitaux de l'année² : la fiscalité des placements détaille quand elle peut jouer en ta faveur.

L'abattement ne porte que sur l'impôt sur le revenu : les gains restent toujours soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %².

Exemple. Reprenons le retrait de 10 000 € contenant 2 000 € de gains, sur un contrat investi en unités de compte, sans autre rachat dans l'année. Si le contrat a 5 ans, les gains supportent 12,8 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. S'il a 10 ans et que tu vis seul, ils restent sous l'abattement de 4 600 € : seuls les prélèvements sociaux sont dus, et l'acompte de 7,5 % (150 €) retenu au paiement t'est remboursé après ta déclaration. Exemple hypothétique.

Sur 2 000 € de gains retirés, l'imposition passe de 600 € à 344 € après 8 ans

Contrat de 5 ans256 € d'impôt et 344 € de prélèvements sociaux600 €

Contrat de 10 ans, personne seuleprélèvements sociaux seulement344 €

À savoir. En 2026, la hausse de la CSG a porté les prélèvements sociaux à 18,6 % sur la plupart des revenus de placement. L'assurance-vie fait partie des exceptions et reste à 17,2 %, comme les PEL et CEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 et les revenus fonciers⁸. Seuls les contrats de rente-survie et d'épargne handicap passent à 18,6 %⁹.

Pour les versements et contrats plus anciens

Les gains issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 profitent, après huit ans, du même abattement, puis d'un taux de 7,5 % ou du barème². Les contrats ouverts avant 1983, ou entre 1983 et septembre 1997, ont des règles particulières, avec des exonérations pour certains versements anciens². Ton relevé annuel et ton assureur peuvent t'indiquer le régime de chaque versement.

Les cas d'exonération d'impôt

Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat fait suite, pour toi ou ton conjoint ou partenaire de Pacs, à un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou une liquidation judiciaire mettant fin à une activité indépendante².

Le rachat doit intervenir avant la fin de l'année qui suit l'événement : pour un événement le 5 mai 2026, au plus tard le 31 décembre 2027. Une rupture conventionnelle ou la fin d'un CDD n'ouvrent pas droit à cette exonération². Les prélèvements sociaux, eux, restent dus.

Comment se transmet une assurance-vie au décès ?

Quand des bénéficiaires sont désignés, les sommes versées au décès ne font pas partie de la succession et suivent une fiscalité propre. Sans bénéficiaire désigné, le capital retombe dans la succession et cet avantage disparaît³.

La taxation dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement².

	Primes versées avant 70 ans	Primes versées après 70 ans
Ce qui est taxé	Les sommes reçues par le bénéficiaire10	Les primes versées, pas les intérêts qu'elles ont produits1112
Abattement	152 500 € par bénéficiaire13	30 500 € en tout, à partager entre les bénéficiaires, pour tous les contrats de l'assuré211
Au-delà de l'abattement	20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 %13	Droits de succession selon le lien de parenté11
Conjoint marié, partenaire de Pacs	Exonéré2	Exonéré14

Pour les primes versées avant 70 ans, le prélèvement s'applique donc par paliers, sur ce que reçoit chaque bénéficiaire¹³.

Avant 70 ans, les 152 500 premiers euros reçus par chaque bénéficiaire ne sont pas taxés

Sommes reçues par bénéficiaire, primes versées avant 70 ans. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés.

0 %0 à 152 500 €

20 %152 500 à 852 500 €

31,25 %au-delà de 852 500 €

Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés, sous de strictes conditions²¹³.

Exemple. Un parent décède. Ses primes ont été versées avant ses 70 ans et son contrat vaut 400 000 €, partagés à parts égales entre ses deux enfants. Chacun reçoit 200 000 €, dont 47 500 € au-delà de l'abattement de 152 500 €. Chacun paie 20 % sur ces 47 500 €, soit 9 500 €. Exemple hypothétique.

Exemple. Une personne verse 60 000 € après ses 70 ans. À son décès, le contrat vaut 75 000 € et revient à son enfant. Après l'abattement de 30 500 €, 29 500 € de primes entrent dans la succession, avec les mêmes abattements que le reste de l'héritage, qui peuvent suffire à éviter tout droit à payer. Les 15 000 € d'intérêts ne sont pas taxés. Exemple hypothétique.

L'assureur a l'obligation de rechercher les bénéficiaires d'un contrat après le décès de l'assuré¹. Pour une succession avec des montants importants, des enfants de plusieurs unions ou un patrimoine à équilibrer, un notaire t'aide à mesurer l'effet de l'assurance-vie sur l'ensemble.

Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire dit qui reçoit le capital. Elle mérite plus d'attention que la case cochée à la souscription.

• La clause type proposée par l'assureur ressemble souvent à « mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »³. Attention : le mot « conjoint » désigne la personne avec qui tu es marié au moment du décès, ce qui exclut en principe le partenaire de Pacs ou le concubin³.
• La désignation nominative cite chaque bénéficiaire avec son identité complète : noms d'usage et de naissance, prénoms, adresse, idéalement date et lieu de naissance. Elle évite aux bénéficiaires de fournir un acte de notoriété³.
• La répartition peut se faire en pourcentages, par exemple 50 %, 25 % et 25 %, et prévoir ce que devient la part d'un bénéficiaire décédé avant toi ou qui renonce³.
• D'autres formes existent : une clause renvoyant à un testament, ou la désignation d'une association ou d'une fondation³.

Tu peux modifier la clause en cours de contrat, sauf si un bénéficiaire l'a acceptée. L'acceptation n'est possible qu'après un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat, et avec ton accord. Elle rend la désignation irrévocable³, et tout rachat demande ensuite l'accord du bénéficiaire acceptant¹.

À savoir. Une clause ne se met pas à jour toute seule. Un Pacs, une naissance, un divorce ou une recomposition familiale ne la modifient pas : seule une nouvelle rédaction le fait.

Quels sont les risques d'une assurance-vie ?

• La perte en capital sur les unités de compte. Leur valeur peut baisser fortement, y compris au moment où tu as besoin de l'argent. La perte peut être totale ou partielle.
• L'érosion par l'inflation sur le fonds en euros. Le capital est garanti en euros, pas en pouvoir d'achat. En 2025, avec une inflation de 0,9 %, le rendement moyen de 2,63 % est resté au-dessus⁵, mais ce n'est pas acquis chaque année. Le simulateur d'inflation montre ce que devient une somme dans le temps.
• Les frais, qui réduisent le rendement chaque année, quel que soit le support.
• La défaillance de l'assureur. Le Fonds de garantie des assurances de personnes indemnise les assurés jusqu'à 70 000 € par personne, pour l'ensemble des contrats détenus auprès de l'assureur défaillant¹⁵.
• Le blocage temporaire des rachats décidé par le HCSF, décrit plus haut⁷.
• Le délai de disponibilité. Jusqu'à deux mois pour être payé¹ : l'assurance-vie ne remplace pas une épargne de précaution disponible immédiatement, comme celle placée sur le Livret A, le LDDS ou le LEP.
• Les arnaques. De fausses offres d'assurance-vie promettant un rendement élevé sans risque circulent, parfois sous le nom d'acteurs connus : les signaux d'alerte des arnaques financières aident à les repérer.

Que regarder dans un contrat d'assurance-vie ?

Avant de signer, plusieurs points se comparent d'un contrat à l'autre :

1. Le tableau standard des frais : sur versement, de gestion (fonds en euros et UC), d'arbitrage³.
2. Le fonds en euros : son taux servi les années précédentes et les conditions éventuelles pour obtenir un taux bonifié. L'ACPR relève que ces bonifications creusent les écarts de rendement entre contrats⁵.
3. Les unités de compte proposées : leur nombre, leurs types, leur niveau de risque et leurs frais³.
4. Les modes de gestion : gestion libre, gestion pilotée et profils disponibles¹.
5. Les conditions de rachat et d'avance : indemnités éventuelles et délais.
6. Le versement minimum à l'ouverture et pour les versements suivants, fixé par chaque assureur¹.
7. La clause bénéficiaire : possibilité de la rédiger librement, de façon nominative ou par testament.

Pour une situation particulière (gros capital, transmission complexe, articulation avec un plan d'épargne retraite), un conseiller en investissements financiers (CIF) ou un courtier peut analyser ton cas.

Ce qu'il faut retenir pour ta situation

L'assurance-vie n'est ni bonne ni mauvaise en soi : tout dépend de ce que tu y mets et de ce que tu en attends. Quelques questions pour y voir clair :

• As-tu déjà de côté une épargne disponible immédiatement pour les imprévus ?
• Dans combien de temps penses-tu avoir besoin de cet argent : 3 ans, 10 ans, plus ?
• Quelle baisse temporaire de ton épargne pourrais-tu supporter sans être obligé de vendre ?
• Qui veux-tu protéger, et ta clause bénéficiaire le dit-elle clairement ?
• Quel est ton taux marginal d'imposition, et quelle est l'ancienneté de tes contrats existants ?

Elles ne désignent pas un contrat, mais aident à lire les documents avec les bonnes questions en tête.

Sources et notes

1. Contrat d'assurance-vie : fonctionnement, Service-Public.fr (DILA), mise à jour le 25 septembre 2026. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸ ↩¹⁹ ↩²⁰ ↩²¹ ↩²² ↩²³ ↩²⁴ ↩²⁵ ↩²⁶ ↩²⁷

2. Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?, Service-Public.fr (DILA), mise à jour le 15 avril 2026. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸

3. Contrat d'assurance-vie : souscription, Service-Public.fr (DILA), mise à jour le 8 octobre 2026. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸

4. Investir dans une assurance-vie, Autorité des marchés financiers, mise à jour le 6 avril 2022. ↩ ↩² ↩³

5. Revalorisation 2025 des contrats d'assurance-vie et de capitalisation, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Analyses et synthèses n° 180, publié en juin 2026, page consultée le 1^er novembre 2026. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶

6. RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable - Produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, BOFiP-Impôts (DGFiP), BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, mise à jour le 30 juin 2022. ↩

7. Code monétaire et financier, section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière (articles L631-2 à L631-2-3), Légifrance, article L631-2-1, page consultée le 1^er novembre 2026. ↩ ↩² ↩³

8. Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements, Service-Public.fr (DILA), mise à jour le 30 juin 2026. ↩

9. Les revenus mobiliers, impots.gouv.fr, mise à jour le 8 avril 2026. ↩

10. Article 990 I - Code général des impôts, Légifrance, version en vigueur depuis le 11 mars 2023, page consultée le 1^er novembre 2026. ↩

11. Article 757 B - Code général des impôts, Légifrance, version en vigueur depuis le 11 mars 2023, page consultée le 1^er novembre 2026. ↩ ↩² ↩³

12. Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire, Chambre des notaires de Paris, mise à jour le 8 mars 2018. ↩

13. TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré, BOFiP-Impôts (DGFiP), BOI-TCAS-AUT-60, mise à jour le 30 mars 2023. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

14. Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?, Service-Public.fr (DILA), mise à jour le 19 août 2026. ↩

15. General information (Fonds de garantie des assurances de personnes), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, page consultée le 1^er novembre 2026. ↩