Taux d'usure

Le taux d'usure protège l'emprunteur contre des crédits trop chers. C'est le taux d'intérêt maximal légal : un prêt dont le TAEG dépasse ce seuil au moment où il est accordé est dit usuraire¹.

Comment est-il calculé ?

La loi le définit comme le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, augmenté d'un tiers¹. Chaque trimestre, la Banque de France enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement pour mesurer les TAEG moyens par catégorie de prêt ; chaque révision est ensuite publiée au Journal officiel¹. Les seuils varient selon le type de prêt, son montant et sa durée¹.

Exemple. Si le taux moyen constaté pour une catégorie de prêts était de 4,5 %, le taux d'usure de cette catégorie serait de 6 % : 4,5 % augmenté d'un tiers, soit 1,5 point de plus. Un crédit de cette catégorie affichant un TAEG de 6,2 % ne pourrait pas être accordé.

Ce qu'il faut savoir

• Le seuil s'applique au TAEG, donc frais de dossier, frais d'intermédiaire, assurance et garanties obligatoires compris, et pas au seul taux nominal¹.
• Les seuils changent chaque trimestre et sont consultables sur le site de la Banque de France¹.
• Une révision mensuelle a été appliquée de février à décembre 2023, avant un retour à la fixation trimestrielle¹.
• Comme le seuil suit des moyennes passées, une hausse rapide des taux de marché peut rapprocher certaines offres du plafond, notamment quand l'assurance emprunteur coûte cher.

Les taux d'intérêt évoluent notamment avec le contexte économique, dont l'inflation. Pour te faire une idée de ce que tu peux emprunter, le simulateur de capacité d'emprunt applique les règles du HCSF.