Lexique · Bourse
Droits de garde
Définition. Frais facturés par l'établissement qui tient ton compte-titres ou ton PEA pour conserver tes titres et assurer leur gestion administrative, en général chaque année ou semestre.
Détenir des titres a un coût de conservation. Selon l'AMF, les droits de garde sont des frais prélevés annuellement ou semestriellement par un intermédiaire financier pour la tenue des comptes-titres et des plans d'épargne en actions, liés à la conservation des titres et aux opérations administratives sur le compte1.
Comment sont-ils calculés ?
Leur montant dépend de la nature des titres (actions, obligations, fonds), de leur place de cotation, du nombre de titres différents détenus et de la valeur totale du portefeuille1. Ils peuvent combiner un pourcentage de la valeur, un montant minimum et des frais fixes par ligne2.
Sont-ils plafonnés ?
Sur un PEA ou un PEA-PME-ETI, oui : ils ne peuvent pas dépasser 0,4 % de la valeur du plan, avec une majoration possible par ligne, limitée à 5 € pour un titre coté et 25 € pour un titre non coté34. Sur un compte-titres, les tarifs dépendent de chaque établissement.
Exemple. Ton PEA vaut 20 000 €. Le plafond de 0,4 % de la valeur du plan représente 80 €, hors majorations par ligne. Si tu détiens 10 lignes de titres cotés, ces majorations peuvent ajouter jusqu'à 50 €.
Ce qu'il faut savoir
- Un établissement peut ne pas facturer de droits de garde et se rémunérer autrement, notamment par les frais de courtage : c'est l'ensemble des frais qui compte.
- Comme les frais de gestion, ces frais récurrents pèsent sur le rendement dans la durée.
Le comparateur des courtiers en bourse recense les tarifs pratiqués sur PEA et compte-titres.
Sources et notes
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Droits de garde, Autorité des marchés financiers, page consultée le 1er novembre 2026. ↩ ↩2
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Quel est le montant des frais lorsque j'investis en bourse ?, Autorité des marchés financiers, page consultée le 1er novembre 2026. ↩
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Plafonnement des frais pour le PEA : que faut-il retenir ?, Autorité des marchés financiers, mise à jour le 10 juillet 2020. ↩
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Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d'un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée, Autorité des marchés financiers, mise à jour le 3 mai 2024. ↩
Pour aller plus loin
PEA : fonctionnement, plafonds et fiscalité →
Voir aussi
Frais de courtage · PEA · Compte-titres · Frais de gestion
Contenu pédagogique. Ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Investir comporte des risques, dont la perte en capital.